J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0310003A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 janvier 2003, M. Gérard Leclaire est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Geneviève Tardivel, démissionnaire.